Convention d’affiliation NeuroTracker / NeuroTracker Affiliate Agreement
Version 2026-11-11.1 · 11 novembre 2026 / 11 November 2026
La convention complète et son annexe sont présentées ensemble en français puis en anglais. / The complete agreement and schedule are provided together in French, followed by English.
Société / Company: NeuroTracker Inc., 2400 Lucerne Rd, Suite 221, Mount Royal, Quebec H3R 2J8, Canada. Courriel pour les avis / Notice email: [email protected].
Affilié / Affiliate: le nom légal, le site, les marchés et le signataire sont enregistrés lors de l’acceptation. / The legal name, website, markets and signatory are recorded at acceptance. Notices go to the signatory's account email or its latest notified replacement.
Version française
La présente convention est conclue entre NeuroTracker Inc., sise au 2400 Lucerne Rd, bureau 221, Mount Royal, Québec H3R 2J8, Canada, dont le courriel pour les avis est [email protected] (NeuroTracker), et la personne physique ou morale désignée comme l’Affilié dans le dossier d’acceptation. Elle régit la promotion de NeuroTracker par l’Affilié en contrepartie d’une commission et prend effet lors de l’acceptation électronique juridiquement valable de la convention complétée. Le signataire confirme être autorisé à engager l’Affilié. L’acceptation ne modifie pas, à elle seule, le processus d’approbation des comptes ou des placements du programme.
Le nom légal de l’Affilié, son signataire autorisé, son courriel pour les avis, ses sites inscrits et ses marchés autorisés sont enregistrés lors de l’acceptation. Les renseignements relatifs aux parties doivent être complétés avant que l’acceptation soit permise.
1 Affilié indépendant
L’Affilié agit de manière indépendante et est responsable de son contenu, de ses canaux de commercialisation, de son personnel et de ses sous-traitants. Il n’est ni un employé de NeuroTracker, ni un conseiller clinique de celle-ci, ni un mandataire autorisé à l’engager. Il ne peut prendre d’engagements au nom de NeuroTracker, percevoir les paiements des clients, modifier les prix ou nommer des sous-affiliés en son nom. La revente ou la prestation de services cliniques exige une convention distincte.
L’Affilié doit identifier correctement son entité contractante, son signataire autorisé, ses sites inscrits et les marchés visés dans le dossier d’acceptation, et tenir ces renseignements à jour. Il est responsable de son personnel et des sous-traitants participant à la promotion. Un compte ou une installation n’autorise aucune allégation, aucun canal ni aucun marché dépassant la portée enregistrée. La nomination est non exclusive et n’impose aucun minimum de dépenses promotionnelles; l’Affilié assume ses propres dépenses commerciales, sauf convention écrite expresse contraire avec NeuroTracker.
2 Promotion exacte
L’Affilié doit respecter les règles applicables en matière de publicité, de protection des consommateurs, de vie privée et de plateformes. Les déclarations doivent être véridiques, étayées et équitables dans leur impression générale, y compris les titres, images, témoignages, traductions et réponses orales ou automatisées. L’Affilié ne doit pas utiliser d’avis inventés, de fausses recommandations, de messages illicites, de rabais trompeurs, de coupons non autorisés, d’auto-parrainage ou de suivi manipulé.
L’Affilié peut utiliser les documents actuellement approuvés par NeuroTracker dans la portée précisée, et décrire des caractéristiques vérifiées du produit ainsi que son expérience personnelle véritable. Toute nouvelle allégation concernant les bénéfices, les résultats de recherche, les comparaisons, le statut réglementaire ou les résultats des clients exige l’approbation écrite de NeuroTracker portant sur la promotion complète avant sa publication. L’approbation d’une utilisation ne couvre pas un contexte sensiblement différent. Le silence ne vaut pas approbation.
La portée promotionnelle initiale est limitée aux sites et aux marchés enregistrés lors de l’acceptation. Les campagnes par courriel, message texte ou message direct, la publicité payante, la distribution par sous-affiliés et les documents destinés à des mineurs ou à un public en contexte médical ou de réadaptation exigent une portée écrite distincte avant leur utilisation. Une permission écrite ne remplace ni les exigences légales applicables ni les restrictions relatives aux allégations prévues à l’article 3.
Pour une campagne approuvée de messages électroniques, l’Affilié doit établir et conserver la preuve du fondement légal applicable à l’envoi, fournir l’identification et les mécanismes de désabonnement exigés, donner suite rapidement aux objections et aux demandes de suppression et fournir de façon sécurisée les preuves de conformité raisonnablement nécessaires sur demande. Il ne doit pas utiliser d’adresses collectées illicitement, d’identités d’expéditeur trompeuses ou de listes pour lesquelles il ne peut démontrer un fondement légal d’envoi. Ni un compte ni l’adhésion au programme ne constitue un consentement à contacter des tiers.
L’Affilié ne doit pas utiliser le dépôt forcé de témoins, des parrainages forcés ou inventés, des robots, des incitations trompeuses, des enchères non autorisées sur des marques ou un code d’attribution modifié. Il ne doit ni dissimuler la relation commerciale, ni présenter l’offre de façon inexacte, ni acheter de publicité ou créer des obligations au nom de NeuroTracker. Une campagne approuvée séparément demeure assujettie aux articles 2 à 5 et 9.
3 Limites des allégations
En vertu de la présente convention, l’Affilié ne doit pas promettre des résultats garantis, qualifier les bénéfices de prouvés, affirmer que NeuroTracker diagnostique, traite, guérit ou prévient une affection, ni conseiller de modifier un traitement ou de reprendre le sport. Il ne doit pas revendiquer une approbation réglementaire ou une recommandation professionnelle ou d’équipe sans formulation vérifiée expressément fournie pour cette utilisation. Toute promotion médicale autorisée exige une portée écrite distincte après examen réglementaire.
L’Affilié doit tenir compte de ce que le public comprendra et vérifier si les preuves étayent ce message précis. L’ajout de termes comme « peut » ou « aide », la citation d’un témoignage ou l’ajout d’une réserve ne rend pas acceptable une allégation non étayée. Décrire l’exercice de suivi se distingue, par exemple, de promettre des bénéfices relatifs au TDAH; une amélioration à une tâche ne démontre pas une amélioration des capacités dans la vie quotidienne. Ces règles s’appliquent également aux messages privés, vidéos, conversations en direct et contenus générés par intelligence artificielle.
4 Divulgation et marques
L’Affilié doit divulguer clairement sa relation publicitaire, ses commissions et les produits ou accès gratuits pertinents, à l’endroit où le public rencontre une recommandation. Exemple : « Publicité — je peux recevoir une commission si vous achetez par ce lien. » Les promotions vidéo et audio doivent comporter une divulgation appropriée dans leur contenu.
NeuroTracker accorde une licence limitée et révocable d’utilisation des éléments de marque fournis pour la promotion approuvée. L’Affilié ne doit pas se faire passer pour NeuroTracker, enregistrer des comptes ou noms de domaine susceptibles de créer de la confusion, utiliser des logos de tiers sans autorisation ou suggérer une recommandation inexistante. Les éléments de marque demeurent la propriété de leur titulaire.
L’Affilié doit utiliser le code de placement actuellement fourni dans sa portée approuvée, ne doit pas retirer les fonctions de divulgation ou d’attribution et ne doit pas contourner les contrôles de vie privée ou de sécurité. NeuroTracker demeure propriétaire de ses logiciels et documents et peut entretenir, corriger, remplacer ou désactiver ses composants hébergés, sous réserve de ses obligations de paiement et du droit applicable.
Aucun minimum de trafic, de conversion des clients, de chiffre d’affaires, de rétention d’abonnés ou de commission n’est promis. Les calculateurs et exemples illustrent des hypothèses plutôt que des revenus attendus. NeuroTracker ne promet ni disponibilité ininterrompue ou sans erreur, ni remboursement de dépenses publicitaires ou de développement non approuvées. Ces déclarations ne justifient pas une violation de la convention, ne suppriment pas une commission valable et n’écartent pas les responsabilités préservées à l’article 8.7.
5 Correction et suspension
NeuroTracker peut suspendre immédiatement les liens de parrainage, coupons, placements gérés et nouvelles activités promotionnelles lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner des allégations trompeuses, une fraude, une conduite illicite, un préjudice aux consommateurs ou une violation importante. Elle en explique rapidement la raison, sauf interdiction légale, et examine les éléments pertinents fournis par l’Affilié. Elle peut examiner les promotions liées au programme et demander les dossiers de conformité pertinents.
À réception d’un avis d’arrêt ou de correction, l’Affilié doit cesser immédiatement la promotion visée et retirer ou corriger le contenu qu’il contrôle dans les 24 heures, ou plus tôt si la loi l’exige. Il doit demander rapidement le retrait aux tiers auxquels il a fait appel et confirmer les mesures prises. La désactivation d’un lien de parrainage ne retire pas, à elle seule, un contenu trompeur. L’Affilié doit aviser rapidement NeuroTracker des plaintes graves, préoccupations de sécurité et avis réglementaires liés à sa promotion.
L’Affilié doit conserver les dossiers raisonnablement nécessaires concernant les promotions du programme, les approbations, les canaux, les fondements légaux d’envoi et les mesures correctives pendant les périodes exigées par la loi et la politique de conservation divulguée applicable. Sur demande raisonnable, il doit fournir des preuves pertinentes de conformité. Les demandes doivent être proportionnées, protéger les renseignements confidentiels et personnels et ne donnent aucun accès à des systèmes ou dossiers de clients sans rapport avec le programme. Lorsque des preuves caviardées et sécurisées suffisent, les renseignements personnels inutiles ne doivent pas être divulgués.
6 Commissions et paiement
La commission est de 25 % du revenu net d’abonnement admissible attribué. Le taux augmente de façon permanente à 30 % après 3 000 $ de ventes nettes attribuées au cours d’un trimestre civil, et à 35 % après 9 000 $ au cours d’un trimestre civil. Les montants en dollars sont exprimés en USD. Le taux supérieur s’applique prospectivement dès que le seuil admissible est atteint, y compris aux renouvellements admissibles; les revenus antérieurs ne sont pas recalculés. Les changements pour de nouveaux parrainages ne sont permis que selon l’article 10.
La commission se poursuit pendant la durée admissible de chaque abonnement actif légitimement attribué. Le revenu net désigne le revenu d’abonnement réellement perçu, déduction faite des rabais véritables, remboursements, rétrofacturations et taxes sur les transactions. Les transactions frauduleuses, inventées ou autrement interdites ne donnent droit à aucune commission. L’attribution doit suivre les règles versionnées du programme expressément présentées et conservées avec l’annexe A lors de l’acceptation, modifiées uniquement selon l’article 10. NeuroTracker doit expliquer les exclusions ou corrections contestées et examiner les éléments contraires pertinents.
La commission demeure en attente jusqu’à la perception du paiement et à l’expiration du délai de remboursement ou d’annulation applicable à ce paiement selon les conditions du client en vigueur lors du paiement et le droit applicable. Une demande de remboursement, rétrofacturation ou contestation documentée non réglée maintient uniquement la commission touchée en attente jusqu’à son règlement raisonnable. Si la transaction demeure admissible après ces vérifications, sa commission devient approuvée. Le délai applicable est évalué pour chaque paiement; cela ne crée pas automatiquement un nouveau délai de remboursement pour chaque renouvellement.
Seule la commission approuvée et payable compte dans le minimum de 300 $. Les paiements sont trimestriels; les sommes encore en attente à une date de paiement passent à un paiement trimestriel ultérieur une fois approuvées et le minimum atteint. Les soldes approuvés plus faibles sont reportés. NeuroTracker doit expliquer les retenues importantes et examiner les éléments pertinents de l’Affilié; les commissions approuvées, non contestées et sans rapport avec la retenue demeurent payables.
Un remboursement, une rétrofacturation ou une constatation valide ultérieure d’inadmissibilité peut entraîner l’annulation de la commission correspondante, même après approbation ou paiement. Les remboursements partiels entraînent une annulation proportionnelle. Si la commission a déjà été payée, NeuroTracker peut recouvrer ce montant sur des commissions futures ou demander son remboursement sur avis écrit raisonnable, accompagné d’une explication détaillée et d’une possibilité de contestation. Aucun montant ne peut être recouvré deux fois.
Les commissions valables sur les abonnements existants subsistent malgré l’inactivité, la suspension, la résiliation ou la fermeture du programme aux nouveaux parrainages, sous réserve des ajustements propres à chaque transaction ci-dessus. Il n’y a pas de limite automatique de 12 mois. Après la fin de tous les droits continus et ajustements véritables, le solde approuvé restant est payé à la prochaine date de paiement trimestriel, même s’il est inférieur à 300 $.
L’annexe A doit préciser la devise de paiement, la période et les règles de priorité d’attribution, les produits et renouvellements admissibles, le fuseau horaire comptable trimestriel, le processus d’approbation et les dates de paiement trimestriel. L’Affilié doit fournir des renseignements exacts de paiement et les renseignements fiscaux légalement requis. NeuroTracker peut effectuer les déductions exigées par la loi et doit les identifier dans le relevé de paiement. Un solde chez un prestataire de paiement, un chiffre provisoire de tableau de bord ou un résultat de calculateur ne constitue pas, à lui seul, la preuve d’une commission approuvée et payable. NeuroTracker doit examiner les preuves crédibles d’erreurs de déclaration et corriger les erreurs confirmées; ses dossiers ne sont pas contractuellement concluants à l’encontre de preuves contraires.
7 Résiliation
NeuroTracker peut résilier la présente convention sans motif et sans devoir fournir de raison moyennant un avis par courriel d’au moins 14 jours civils selon l’article 10, sous réserve des exigences légales impératives. L’Affilié peut résilier sur préavis de 30 jours par courriel, ou plus tôt en réponse à un changement commercial selon l’article 10. NeuroTracker peut résilier immédiatement en cas de violation grave, délibérée ou répétée, de fraude ou de promotion illicite. Pour une autre violation importante susceptible de correction, la partie en défaut dispose de 10 jours ouvrables après avis écrit pour la corriger. La suspension peut se poursuivre pendant l’évaluation ou la correction d’une violation.
À la fin de la nomination, l’Affilié doit cesser toute nouvelle promotion, retirer les liens du programme et les éléments de marque sous licence des documents qu’il contrôle, et cesser de représenter une affiliation en cours. Cela n’efface pas les droits de paiement de l’article 6. Toute modification des droits aux commissions existants exige une convention expresse et licite, et non une mise à jour unilatérale d’un site Web.
8 Responsabilité indemnisation et limites de responsabilité
8.1 Responsabilité de l’Affilié. L’Affilié est responsable de sa promotion et des actes et omissions de son personnel, de ses sous-traitants et des personnes qu’il engage pour cette promotion. L’approbation d’une utilisation proposée par la société ne dégage pas l’Affilié de sa responsabilité à l’égard de ses ajouts, modifications, contextes trompeurs, divulgations omises, ciblages ou pratiques de données illicites, ou de la poursuite d’une utilisation après un avis d’arrêt ou de correction.
8.2 Indemnisation des réclamations de tiers. Dans la mesure permise par la loi, l’Affilié indemnise NeuroTracker à l’égard des réclamations de tiers et des responsabilités, dommages, sanctions légalement indemnisables, règlements autorisés selon l’article 8.3 et frais juridiques et de défense raisonnables qui en résultent, dans la mesure où ils sont causés par la promotion trompeuse ou illicite de l’Affilié, la violation de droits de tiers, la collecte, l’utilisation ou la divulgation illicite de renseignements personnels, un manquement à la confidentialité, la négligence, la faute délibérée ou la violation de la présente convention par l’Affilié. Cette indemnisation ne couvre pas la part causée par la violation ou la faute propre de NeuroTracker, y compris un défaut dans les documents fournis par la société, utilisés sans modification et exactement dans leur portée et contexte expressément approuvés. Une sanction n’est recouvrable que lorsque la loi permet son indemnisation.
8.3 Défense et règlement. NeuroTracker doit aviser rapidement l’Affilié d’une réclamation couverte, prendre des mesures raisonnables pour limiter le préjudice et fournir une coopération raisonnable. Un avis tardif ne réduit le recouvrement que dans la mesure où l’Affilié démontre le préjudice qui en résulte. L’Affilié peut assurer la défense à ses frais, avec un avocat compétent raisonnablement acceptable pour NeuroTracker, s’il assume rapidement et mène diligemment cette défense. NeuroTracker peut y participer avec son propre avocat à ses frais. Elle peut contrôler la défense lorsque l’Affilié ne l’assure pas, qu’un conflit important existe, ou que l’affaire concerne une autorité réglementaire, une injonction ou une menace importante pour ses activités ou sa réputation. Les frais raisonnables de défense couverts demeurent recouvrables selon l’article 8.2, sous réserve du partage des responsabilités. Aucune partie ne peut engager l’autre par un règlement sans son consentement écrit, lequel ne peut être refusé déraisonnablement pour un règlement pécuniaire entièrement financé par la partie responsable, qui accorde une quittance complète et n’impose à l’autre aucune admission, restriction ou autre obligation. Les exigences impératives réglementaires ou judiciaires demeurent applicables.
8.4 Pertes directes de remédiation. Indépendamment de l’indemnisation des réclamations de tiers, l’Affilié rembourse les pertes directes raisonnables, documentées et légalement recouvrables de NeuroTracker causées par sa violation, y compris les frais nécessaires d’enquête, de correction et de retrait. NeuroTracker doit limiter ces pertes. Le présent article n’impose aucune pénalité fixe ni aucun multiple automatique de la perte.
8.5 Exclusion de la responsabilité de la société en dommages-intérêts. Sous réserve de l’article 8.7 et dans toute la mesure permise par la loi, NeuroTracker n’est pas responsable envers l’Affilié des dommages découlant de la présente convention ou s’y rapportant, qu’ils soient directs, indirects ou consécutifs, notamment les pertes de profits, d’occasions, de commissions anticipées qui ne sont pas devenues contractuellement payables, les dépenses promotionnelles ou les pertes découlant d’une interruption de service, d’une faute simple ou de l’inexécution contractuelle. NeuroTracker ne s’engage pas contractuellement à défendre ou à indemniser l’Affilié à l’égard de réclamations de tiers. Le présent article ne supprime pas les obligations de paiement valables de l’article 6, ne libère pas NeuroTracker de l’exécution de ses obligations et n’exclut pas les recours ou responsabilités préservés à l’article 8.7. Aucun plafond pécuniaire ne limite les obligations de l’Affilié prévues aux articles 8.2 à 8.4 et 9 selon cette répartition.
8.6 Double recouvrement et intégrité des paiements. Aucune partie ne peut recouvrer deux fois la même perte. Les remboursements, annulations de commission, indemnités d’assurance et autres compensations doivent être pris en compte dans la mesure où ils indemnisent la même perte. Une demande contestée de dommages-intérêts ou d’indemnisation n’autorise pas à elle seule la retenue de commissions approuvées, non contestées et sans rapport avec la demande. Toute compensation doit être licite et porter sur un montant reconnu ou définitivement établi, sans porter atteinte aux droits d’annulation propres à chaque transaction prévus à l’article 6.
8.7 Responsabilités et obligations préservées. Aucune exclusion ni limite ne s’applique au préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde, au préjudice corporel ou moral, à la fraude ou à toute autre responsabilité ou tout autre droit qui ne peut être licitement exclu ou limité. Les obligations de payer les commissions valables et de restituer les trop-payés de commission prouvés ne sont ni plafonnées ni exclues. L’exclusion n’empêche pas une demande de paiement d’une somme due, l’exécution en nature lorsqu’elle est légalement disponible, une restitution qui ne peut être licitement exclue ou un autre recours impératif. Aucune disposition ne restreint les droits ou pouvoirs d’un client, d’une autorité réglementaire ou d’un autre tiers. Ces articles répartissent uniquement les responsabilités entre les parties et ne garantissent aucune immunité contre une réclamation de tiers ou une intervention réglementaire.
9 Renseignements personnels sécurité et confidentialité
9.1 Responsabilités de chaque partie. Chaque partie doit respecter les obligations de vie privée et de sécurité applicables à sa propre collecte, utilisation, divulgation et maîtrise de renseignements personnels. La répartition prévue à la convention ne transfère aucune responsabilité que la loi impose à une partie. Avant l’activation, l’annexe A doit identifier les flux réels de données, les entités responsables, les finalités, les prestataires de services, les lieux pertinents d’hébergement ou de transfert, les règles de conservation et les avis de vie privée requis. Si une partie agit comme prestataire de services de l’autre, les conditions de traitement légalement requises doivent être complétées avant le début de ce traitement.
9.2 Installation et avis sur le site. L’Affilié doit être autorisé à installer le placement sur le site inscrit et doit mettre en œuvre les avis ainsi que les contrôles licites de consentement ou d’activation exigés pour les utilisations relevant de son contrôle. Il ne doit ni contourner ces contrôles ni ajouter de suivi non divulgué. NeuroTracker est responsable de la légalité et de la sécurité de son propre traitement et des contrôles qu’elle fournit. Aucune partie ne peut invoquer l’assurance générale de l’autre pour justifier un défaut dans sa propre mise en œuvre. La collecte doit être limitée aux renseignements nécessaires et aux finalités permises. L’Affilié ne doit pas collecter des identifiants de paiement de clients, dossiers médicaux ou listes de publics sensibles pour les parrainages et ne doit pas les transmettre à NeuroTracker par le programme.
9.3 Incidents et coopération. Toute partie prenant connaissance d’un incident de sécurité ou de confidentialité touchant les renseignements du programme doit en informer l’autre sans délai indu et, dans la mesure du possible, dans les 24 heures, fournir les faits importants disponibles, prendre des mesures raisonnables de confinement, préserver les preuves pertinentes et coopérer à la remédiation. L’objectif de 24 heures est contractuel et ne constitue pas l’énoncé d’un délai légal. Les avis requis aux autorités ou aux personnes concernées demeurent la responsabilité de la partie à laquelle la loi les impose; aucune partie ne peut retarder un avis légalement requis en attendant la permission de l’autre.
9.4 Renseignements confidentiels. Les renseignements non publics du programme ne peuvent être utilisés que pour cette relation et communiqués qu’au personnel, aux conseillers ou aux sous-traitants qui doivent en avoir connaissance et sont assujettis à des obligations appropriées de confidentialité, ou lorsque la loi exige la communication. La partie destinataire doit utiliser des mesures de protection raisonnables et, lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, les restituer ou les détruire de façon sécurisée, sous réserve des obligations légales de conservation. Ces obligations ne visent pas les renseignements licitement publics, déjà licitement connus, élaborés indépendamment ou reçus licitement sans restriction. Elles n’interdisent pas les avis honnêtes, les plaintes licites ou les divulgations protégées.
10 Convention et acceptation
La présente convention constitue l’intégralité de l’entente relative à la nomination de l’Affilié, sous réserve de toute modification signée et des droits déjà acquis. Les mises à jour ordinaires des normes de promotion peuvent être notifiées par écrit; les restrictions urgentes de conformité s’appliquent immédiatement.
Sous réserve du droit impératif, NeuroTracker peut modifier les taux de commission, seuils de palier, règles d’attribution et conditions de paiement pour les parrainages attribués pour la première fois à compter d’une date d’effet indiquée, en donnant un avis par courriel d’au moins 30 jours civils selon le présent article. L’avis doit expliquer les changements et inclure les conditions révisées. Aucune acceptation supplémentaire n’est requise pour un changement relevant de ce pouvoir convenu, sauf exigence du droit impératif; une mise à jour du site Web ne suffit pas.
Les changements ne touchent pas les commissions acquises ni les parrainages attribués pour la première fois avant la date d’effet, y compris les achats dans leur période d’attribution existante et les renouvellements admissibles ultérieurs. Leurs taux, paliers acquis, règles de progression et conditions de paiement existants demeurent applicables, sous réserve des ajustements par transaction de l’article 6. L’Affilié peut cesser de participer et résilier par courriel avant l’entrée en vigueur du changement, sans le préavis habituel de 30 jours ni frais de résiliation. Tout autre changement économique exige une convention expresse et licite.
Les avis écrits comprennent les courriels à l’adresse d’avis de la convention, du dossier d’acceptation de l’Affilié ou de la dernière adresse de remplacement notifiée; aucune lettre papier n’est requise. L’avis prend effet à sa livraison à ce système de courriel, sous réserve du droit impératif. L’expéditeur doit conserver la preuve de livraison et utiliser un autre moyen confirmé en cas d’échec. Chaque partie doit tenir son adresse d’avis à jour. Un courriel de résiliation doit préciser sa date d’effet et respecter le préavis requis, sauf droit de l’Affilié de quitter avant un changement commercial selon le présent article.
La présente convention est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Sous réserve des règles impératives de compétence et de tout autre droit impératif applicable, les parties soumettent les différends à la compétence exclusive des tribunaux compétents au Québec. Chacune peut solliciter des mesures urgentes de protection devant un autre tribunal compétent lorsque cela est juridiquement nécessaire. Ce choix n’écarte pas les obligations impératives applicables à la promotion, à la vie privée ou aux personnes d’une autre juridiction. L’invalidité d’une disposition n’invalide pas le reste dans la mesure licite. Le défaut de faire respecter une disposition n’est pas une renonciation. Les dispositions de paiement, confidentialité, correction, indemnisation, limites de responsabilité et procédures de réclamation subsistent dans la mesure nécessaire. L’acceptation électronique est permise lorsqu’elle est licite, avec conservation de la version et de la date acceptées et mise à disposition d’une copie dans le compte de l’Affilié.
L’annexe A et les normes versionnées de promotion ne font partie de la convention que telles qu’expressément présentées lors de l’acceptation. Le processus d’acceptation doit y donner un accès raisonnable et identifier de façon visible les limites de responsabilité et l’indemnisation. Les versions acceptées et les preuves d’acceptation doivent être conservées et une copie mise à disposition de l’Affilié. L’acceptation de la présente convention ne peut être présumée de l’utilisation d’un site Web ou de la réception d’un courriel de recrutement.
Lorsque le droit linguistique applicable l’exige, la version française et les documents connexes doivent être remis avant que l’Affilié exprime sa volonté d’être lié uniquement par une version dans une autre langue. Le processus doit enregistrer la remise et le choix réels. Cet article ne constitue ni une renonciation à une exigence linguistique ni une déclaration selon laquelle la remise a eu lieu.
Le pouvoir de changement commercial ci-dessus n’autorise aucune modification rétroactive de la répartition des responsabilités ou d’autres conditions dépassant ce pouvoir. Une nouvelle limite de responsabilité ou indemnisation applicable à une relation existante exige une convention expresse juridiquement valable. Aucune disposition n’abrège un délai légal de prescription ni n’empêche l’exercice d’un droit impératif. Lorsqu’une opération ou un recours est limité par le droit impératif, il n’est disponible que dans la mesure licite; les parties ne doivent pas traiter la divisibilité comme une assurance qu’une condition excessive sera réécrite ou appliquée.
Annexe A — Détails du programme et des données
Parties et portée. NeuroTracker Inc., à l’adresse et au courriel d’avis ci-dessus, contracte avec l’Affilié, le signataire, le courriel d’avis authentifié et le site enregistrés lors de l’acceptation. L’Affilié déclare les pays ou régions de promotion dans le formulaire; cette déclaration est conservée avec la présente version. La permission initiale couvre uniquement ce site dans ces marchés et seulement dans la mesure où la promotion est licite. Les restrictions de portée écrite distincte des articles 1 à 5 demeurent applicables; la déclaration d’un marché ne les écarte pas.
État du programme. La campagne Post Affiliate Pro existante est Human66 (référence 40c15c7c). Les paramètres consultés en lecture seule le 11 novembre 2026 indiquent l’USD comme devise du compte, une durée de témoin de campagne de 60 jours et le remplacement des témoins activé. Aucune liste distincte d’identifiants de produits n’est configurée pour la campagne. Le revenu admissible demeure le revenu d’abonnement payé et légitimement attribué selon l’article 6; l’absence de filtre de campagne ne promet pas une commission sur des articles autres que des abonnements.
Attribution. Pour les parrainages ordinaires fondés sur les témoins, un parrainage admissible ultérieur peut remplacer un parrainage antérieur fondé sur un témoin selon le paramètre de remplacement de la campagne et sa durée configurée de 60 jours. Les identifiants enregistrés d’affilié, de parrainage et de visiteur, ainsi que le contexte valide d’achat, servent à rapprocher le crédit. Un changement de navigateur ou d’appareil, le blocage du stockage, des identifiants manquants ou un passage non pris en charge vers un paiement externe peuvent empêcher le rapprochement automatique; le crédit entre appareils n’est pas garanti. Un logo de site, un profil de démonstration, un coupon seul, une visite, un score déclaré ou un clic vers le paiement ne prouve pas une transaction payée admissible. Les droits existants aux abonnements admissibles et les contestations demeurent régis par les articles 6 et 10; une erreur de suivi n’éteint pas un droit prouvé.
Devise et trimestre. Les commissions, seuils de palier de 3 000 $ et 9 000 $ et minimum de solde approuvé de 300 $ sont exprimés en USD. Le fuseau de déclaration vérifié de PAP est America/Los_Angeles; les rapports financiers par trimestre civil suivent ce paramètre du prestataire, y compris ses changements d’heure saisonniers. Les autres rapports d’activité Try peuvent utiliser un autre fuseau divulgué et ne constituent pas un registre financier supplémentaire.
Paiements et ajustements. Le cycle convenu de paiement trimestriel, les retenues liées aux remboursements ou contestations propres à chaque transaction, le minimum de solde approuvé de 300 $, le report, les annulations proportionnelles et le règlement final des petits soldes de l’article 6 s’appliquent. La présente convention ne fixe aucun jour civil supplémentaire précis à l’intérieur du cycle trimestriel. L’Affilié fournit de façon sécurisée des renseignements exacts de paiement et les renseignements fiscaux légalement requis pour le moyen de paiement effectivement offert à son compte. Les déductions légales obligatoires et les frais applicables de prestataire expressément divulgués doivent être identifiés; aucun double recouvrement ni aucune retenue contraire à l’article 6 n’est autorisé.
Abonnements admissibles et changements. Les renouvellements d’abonnements actifs admissibles se poursuivent selon l’article 6. Une réactivation, un changement de formule ou un dossier de prestataire de paiement ne crée pas, à lui seul, un second droit de parrainage ou une commission approuvée. Les dossiers réels d’abonnement payé et d’attribution doivent établir l’admissibilité; les erreurs véritables de déclaration doivent être examinées et corrigées. Aucun matériel, cadeau ou accès gratuit n’est présenté ici comme donnant automatiquement droit à une commission.
Normes de promotion. Les normes versionnées présentées avec la présente convention sont ses articles 2 à 5 et 9. Elles couvrent le site inscrit; toute portée supplémentaire par courriel, message texte ou direct, publicité payante, sous-affilié, ou visant des mineurs ou un contexte clinique ou de réadaptation exige l’approbation écrite distincte qui y est prévue. Le guide public de promotion est explicatif; il n’ajoute pas silencieusement une version contractuelle non présentée et ne lève pas ces restrictions.
Données et finalités. Les dossiers de compte et d’acceptation comprennent les renseignements d’identité et de contact, l’organisation, le site, les marchés déclarés, les conditions exactes et les preuves d’acceptation côté serveur. La livraison et les rapports de parrainage utilisent les identifiants de site, placement, navigateur, appareil, session, parrainage, visiteur et transaction, les métadonnées de pages et d’événements et les dossiers d’achat et de commission pour exploiter l’expérience, rapprocher l’attribution, prévenir les abus et rendre compte de la performance. L’Affilié ne doit pas transmettre par ce programme des dossiers médicaux de son public, des identifiants de paiement ou des listes de publics sensibles. Chaque partie demeure responsable des avis et contrôles de consentement ou d’activation légalement requis pour ses activités; cette annexe ne constate pas la conformité préalable d’un site particulier.
Services et transferts. Le service Try actuel utilise les services applicatifs et de base de données hébergés par Railway, PAP pour le suivi des affiliés et les rapports financiers, Mixpanel pour les analyses permises et Customer.io pour l’authentification et les notifications du programme. Les services de paiement hébergé, d’évaluation et d’entraînement de NeuroTracker sont des composantes distinctes du parcours client. Des renseignements peuvent être traités hors Québec ou hors Canada selon la politique publique actuelle de confidentialité de NeuroTracker et les ententes applicables avec les prestataires; aucun pays d’hébergement non vérifié n’est promis. Toute évaluation de transfert ou condition de prestataire légalement requise doit être complétée par la partie responsable avant le traitement concerné. La politique de confidentialité de NeuroTracker, mise à jour en septembre 2026, est disponible à https://www.neurotrackerx.com/legal/privacy-policy.
Conservation et incidents. Les renseignements ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la finalité déclarée du programme et aux exigences applicables de droit, comptabilité, différends et sécurité, selon les critères de la politique publique de confidentialité de NeuroTracker. Les preuves juridiques ou d’acceptation exigées par la loi sont distinctes des données ordinaires de rapport et protégées contre les modifications ordinaires. Le contact du programme pour les incidents est [email protected]; avisez et coopérez selon l’article 9.3, sans retarder un avis requis à une autorité ou à une personne concernée.
Remise bilingue et dossier. La présente convention complète et son annexe sont remises ensemble en français et en anglais avec une visibilité égale, le français en premier. Les deux copies constituent la version remise conservée avec son empreinte numérique. L’acceptation est affirmative et enregistre le signataire authentifié, le nom légal de l’Affilié, le site, les marchés déclarés, la version, l’heure serveur et la déclaration bilingue d’acceptation. Elle n’est déduite ni d’un courriel de recrutement ni d’une ancienne case relative aux normes du programme. Les droits linguistiques impératifs demeurent intacts; aucune renonciation fondée sur un choix uniquement anglais ne remplace la remise de la version française.
English version
This agreement is between NeuroTracker Inc., of 2400 Lucerne Rd, Suite 221, Mount Royal, Quebec H3R 2J8, Canada, with notice email [email protected] (NeuroTracker), and the individual or legal entity identified as the Affiliate in the acceptance record. It governs the Affiliate's promotion of NeuroTracker in return for commission and takes effect on legally effective electronic acceptance of the completed agreement. The person accepting confirms that they are authorised to bind the Affiliate. Acceptance does not itself change the programme's account or placement approval process.
The Affiliate's legal name, authorised signatory, notice email, registered websites and permitted markets are recorded with acceptance. Company and affiliate details must be completed before acceptance is enabled.
1 Independent affiliate
The Affiliate acts independently and is responsible for its own content, marketing channels, staff and contractors. It is not NeuroTracker's employee, clinical adviser or agent authorised to bind NeuroTracker. It cannot make commitments, collect customer payments, change prices or appoint sub-affiliates on NeuroTracker's behalf. Reselling or providing clinical services requires a separate agreement.
The Affiliate must accurately identify its contracting legal entity, authorised signatory, registered websites and intended markets in the acceptance record and keep that information current. It is responsible for its personnel and contractors engaged in the promotion. An account or installation does not authorise a claim, additional channel or market beyond the recorded scope. The appointment is non-exclusive and imposes no minimum promotional expenditure; the Affiliate bears its own business expenses unless NeuroTracker expressly agrees otherwise in writing.
2 Accurate promotion
The Affiliate must follow applicable advertising, consumer protection, privacy and platform rules. Statements must be truthful, supported and fair in their overall impression, including headlines, pictures, testimonials, translations and spoken or automated replies. The Affiliate must not use fabricated reviews, false endorsements, unlawful messaging, misleading discounts, unauthorised coupons, self-referrals or manipulated tracking.
The Affiliate may use NeuroTracker's current approved materials within their stated scope, and describe verified product features and genuine personal experience. New claims about benefits, research findings, comparisons, regulatory status or customer outcomes require NeuroTracker's written approval of the complete promotion before publication. Approval of one use does not cover a materially different context. Silence is not approval.
The initial promotional scope is the websites and markets recorded at acceptance. Promotional email, text messages, direct-message campaigns, paid advertising, sub-affiliate distribution and material targeting minors or audiences in a medical or rehabilitation context require a separate written scope before use. Written permission does not replace applicable legal requirements or the claims restrictions in clause 3.
For an approved electronic-message campaign, the Affiliate must establish and retain evidence of the applicable lawful sending basis, provide required identification and unsubscribe facilities, promptly honour objections and suppression requests, and provide reasonably necessary compliance evidence securely on request. It must not use harvested addresses, misleading sender identities or lists for which it cannot demonstrate a lawful sending basis. Neither an account nor programme membership supplies consent to contact third parties.
The Affiliate must not use cookie stuffing, forced or fabricated referrals, bots, misleading incentives, unauthorised trademark bidding or altered attribution code. It must not disguise the commercial relationship, misstate the offer, or purchase advertising or create obligations in NeuroTracker's name. A separately approved campaign remains subject to clauses 2–5 and 9.
3 Claims boundaries
Under this agreement, the Affiliate must not promise guaranteed results, describe benefits as proven, claim that NeuroTracker diagnoses, treats, cures or prevents a condition, or advise changing treatment or returning to sport. It must not claim regulatory approval or professional or team endorsement without verified wording expressly supplied for that use. Any authorised medical promotion requires a separate written scope following regulatory review.
The Affiliate must consider what the audience will understand and whether evidence supports that exact message. Adding words such as may or helps, quoting a testimonial, or adding a disclaimer does not make an unsupported claim acceptable. For example, describing the tracking exercise is different from promising ADHD benefits; improvement in a task score does not establish improved everyday ability. These rules apply equally to private messages, videos, live conversations and AI-generated content.
4 Disclosures and branding
The Affiliate must clearly disclose its advertising relationship, commissions and relevant free products or access where the audience encounters a recommendation. An example is: “Ad — I may earn a commission if you purchase through this link.” Video and audio promotions must include an appropriate disclosure within the content.
NeuroTracker grants a limited, revocable licence to use supplied branding for the approved promotion. The Affiliate must not impersonate NeuroTracker, register confusing accounts or domains, use unauthorised third-party logos or imply an endorsement that does not exist. Ownership of branding remains with its rights holder.
The Affiliate must use current supplied placement code within its approved scope, must not remove disclosure or attribution features, and must not bypass privacy or security controls. NeuroTracker retains ownership of its software and materials and may maintain, correct, replace or disable its hosted components, subject to its payment obligations and applicable law.
No minimum traffic, customer conversion, revenue, subscriber retention or commission is promised. Calculators and examples illustrate assumptions rather than expected earnings. NeuroTracker does not promise uninterrupted or error-free availability or reimbursement of unapproved advertising or development expenditure. These statements do not excuse a breach of this agreement, eliminate valid commission, or override the preserved liabilities in clause 8.7.
5 Correction and suspension
NeuroTracker may immediately suspend referral links, coupons, managed placements and new promotional activity on reasonable grounds to suspect misleading claims, fraud, unlawful conduct, consumer harm or a material breach. It will promptly explain the reason unless legally prevented and review relevant evidence provided by the Affiliate. It may inspect programme-related promotions and request relevant compliance records.
On receiving a stop or correction notice, the Affiliate must stop the affected promotion immediately and remove or correct content it controls within 24 hours, or sooner if legally required. It must promptly request removal from third parties it used and confirm its actions. Disabling a referral link alone does not remove misleading content. The Affiliate must promptly notify NeuroTracker of serious complaints, safety concerns and regulatory notices relating to its promotion.
The Affiliate must maintain reasonably necessary records of programme promotions, approvals, channels, lawful sending bases and corrective actions for the periods required by law and the applicable disclosed record policy. On reasonable request, it must supply relevant evidence of compliance. Requests must be proportionate, protect confidential and personal information, and do not confer access to unrelated systems or customer records. Where secure redacted evidence is sufficient, unnecessary personal information must not be disclosed.
6 Commissions and payment
Commission is 25% of eligible attributed net subscription revenue. The rate increases permanently to 30% after $3,000 in attributed net sales in one calendar quarter, and to 35% after $9,000 in one calendar quarter. Dollar amounts are in USD. The higher rate applies prospectively once the qualifying threshold is reached, including eligible renewals; earlier revenue is not repriced. Changes for future referrals are permitted only under clause 10.
Commission continues for the eligible life of each legitimately attributed active subscription. Net revenue means subscription revenue actually collected, less genuine discounts, refunds, chargebacks and transaction taxes. Fraudulent, fabricated or otherwise prohibited transactions earn no commission. Attribution must follow the versioned programme rules expressly presented and retained with Schedule A at acceptance, as amended only under clause 10. NeuroTracker must explain disputed exclusions or corrections and consider relevant contrary evidence.
Commission remains pending until payment has been collected and the refund or cancellation period applicable to that payment has expired under the customer terms in force when it was made and applicable law. An outstanding refund request, chargeback or documented transaction dispute keeps only the affected commission pending until reasonably resolved. If the transaction remains eligible after these checks, its commission becomes approved. The applicable period is assessed for each payment; this does not automatically create a new refund window for every renewal.
Only approved payable commission counts toward the $300 minimum. Payments are quarterly; sums still pending at a payout date move to a later quarterly payment once approved and the minimum is met. Smaller approved balances carry forward. NeuroTracker must explain material holds and consider relevant evidence from the Affiliate; unrelated undisputed approved commission remains payable.
A valid later refund, chargeback or finding that a transaction was ineligible may reverse the corresponding commission even after approval or payment. Partial refunds produce a proportionate reversal. If already paid, NeuroTracker may recover that amount from future commissions or request repayment on reasonable written notice, with an itemised explanation and an opportunity to dispute the adjustment. No amount may be recovered twice.
Valid existing subscription commission survives inactivity, suspension, termination and closure of the programme to new referrals, subject to the transaction-specific adjustments above. There is no automatic 12-month cut-off. After all continuing entitlements and genuine adjustments end, the remaining approved balance is paid at the next quarterly payment date even if below $300.
Schedule A must specify the payment currency, attribution window and priority rules, eligible products and renewals, quarterly accounting timezone, approval process and payout dates. The Affiliate must provide accurate payment and legally required tax information. NeuroTracker may make deductions required by law and must identify them in the payment statement. A payment-provider balance, provisional dashboard figure or calculator result is not, by itself, proof of approved payable commission. NeuroTracker must consider credible evidence of reporting errors and correct confirmed errors; its records are not contractually conclusive against contrary evidence.
7 Termination
NeuroTracker may terminate this agreement without cause and without providing a reason on at least 14 calendar days' notice by email under clause 10, subject to any mandatory legal requirements. The Affiliate may terminate on 30 days' notice by email, or sooner in response to a commercial change under clause 10. NeuroTracker may terminate immediately for serious, deliberate or repeated breach, fraud or unlawful promotion. For another remediable material breach, the party in breach has 10 business days after written notice to correct it. Suspension may continue while a breach is assessed or corrected.
When the appointment ends, the Affiliate must stop new promotion, remove programme links and licensed branding from controlled material, and stop representing an ongoing affiliation. This does not erase the payment rights in clause 6. Any change to existing commission rights requires an express lawful agreement, not a unilateral website update.
8 Responsibility indemnity and liability limits
8.1 Affiliate responsibility. The Affiliate is responsible for its promotion and the acts and omissions of its personnel, contractors and persons it engages for that promotion. Company approval of a proposed use does not relieve the Affiliate of responsibility for its additions, alterations, misleading context, omitted disclosures, unlawful targeting or data practices, or continued use after a stop or correction notice.
8.2 Third-party indemnity. To the extent permitted by law, the Affiliate shall indemnify NeuroTracker against third-party claims and resulting liabilities, damages, lawfully recoverable penalties, settlements authorised under clause 8.3 and reasonable legal and defence costs, to the extent caused by the Affiliate's misleading or unlawful promotion, infringement of third-party rights, unlawful collection, use or disclosure of personal information, breach of confidentiality, negligence, deliberate misconduct or breach of this agreement. This indemnity does not cover the portion caused by NeuroTracker's own breach or fault, including a defect in company-supplied materials used unaltered and exactly within their expressly approved scope and context. A penalty is recoverable only where the law permits its indemnification.
8.3 Defence and settlement. NeuroTracker must promptly notify the Affiliate of a covered claim, take reasonable steps to mitigate loss and provide reasonable cooperation. Late notice reduces recovery only to the extent the Affiliate establishes resulting prejudice. The Affiliate may defend at its expense with competent counsel reasonably acceptable to NeuroTracker if it promptly assumes and diligently conducts that defence. NeuroTracker may participate through its own counsel at its expense. NeuroTracker may control the defence where the Affiliate fails to defend, a material conflict exists, or the matter involves a regulator, an injunction or a material threat to NeuroTracker's operations or reputation. Covered reasonable defence costs remain recoverable under clause 8.2, subject to the allocation of responsibility. Neither party may bind the other to a settlement without its written consent, not unreasonably withheld for a monetary settlement fully funded by the responsible party that gives a complete release and imposes no admission, restriction or other obligation on the other party. Mandatory regulatory or court requirements remain applicable.
8.4 Direct remediation losses. Separately from third-party indemnification, the Affiliate shall reimburse NeuroTracker's reasonable, documented and legally recoverable direct losses caused by its breach, including necessary investigation, correction and removal costs. NeuroTracker must mitigate those losses. This clause imposes no fixed penalty or automatic multiple of loss.
8.5 Exclusion of company damages liability. Subject to clause 8.7 and to the fullest extent permitted by law, NeuroTracker shall not be liable to the Affiliate for damages arising out of or in connection with this agreement, whether direct, indirect or consequential, including lost profits, lost opportunities, anticipated commission that has not become contractually payable, promotional expenditure or losses arising from service interruption, ordinary fault or contractual nonperformance. NeuroTracker gives no contractual undertaking to defend or indemnify the Affiliate against third-party claims. This clause does not cancel valid payment obligations under clause 6, release NeuroTracker from performance of its obligations, or exclude remedies or liability preserved by clause 8.7. No monetary cap limits the Affiliate's obligations under clauses 8.2–8.4 and 9 under this allocation.
8.6 Double recovery and payment integrity. Neither party may recover the same loss twice. Refunds, commission reversals, insurance recoveries and other compensation must be accounted for to the extent they compensate the same loss. A disputed damages or indemnity demand does not itself authorise withholding unrelated undisputed approved commission. Any set-off must be lawful and relate to an acknowledged or finally established amount, without impairing the transaction-specific reversal rights in clause 6.
8.7 Preserved liability and obligations. No exclusion or limit applies to material injury caused by intentional or gross fault, bodily or moral injury, fraud, or any other liability or right that cannot lawfully be excluded or limited. The duties to pay valid commission and return proven commission overpayments are not capped or excluded. The exclusion does not prevent a claim for payment of an amount due, legally available specific performance, restitution that cannot lawfully be excluded, or another mandatory remedy. Nothing in this agreement restricts the rights or powers of a customer, regulator or other third person. These clauses allocate responsibility between the parties only and do not guarantee immunity from a third-party claim or regulatory action.
9 Personal information security and confidentiality
9.1 Each party's responsibilities. Each party must comply with the privacy and security obligations applicable to its own collection, use, disclosure and control of personal information. Allocation in this agreement does not transfer a statutory responsibility that the law places on that party. Before activation, Schedule A must identify the actual data flows, responsible entities, purposes, service providers, relevant hosting or transfer locations, retention rules and required privacy notices. If one party acts as the other's service provider, any legally required processing terms must be completed before that processing begins.
9.2 Website installation and notices. The Affiliate must have authority to install the placement on the registered website and must implement the required notices and lawful consent or activation controls for the uses within its control. It must not bypass those controls or add undisclosed tracking. NeuroTracker is responsible for the lawfulness and security of its own processing and the controls it supplies. Neither party may rely on the other's general assurance to excuse a defect in its own implementation. Collection must be limited to necessary information and permitted purposes. The Affiliate must not collect customer payment credentials, medical records or sensitive audience lists for referrals, and must not send them to NeuroTracker through the programme.
9.3 Incidents and cooperation. A party becoming aware of a security or confidentiality incident affecting programme information must notify the other without undue delay and, where practicable, within 24 hours, provide available material facts, take reasonable containment steps, preserve relevant evidence and cooperate in remediation. The 24-hour target is a contractual notification target, not a statement of a statutory deadline. Required notices to authorities or affected people remain the responsibility of the party on which the law imposes them; neither party may delay a legally required notice pending the other's permission.
9.4 Confidential information. Non-public programme information may be used only for this relationship and disclosed only to personnel, advisers or contractors who need it and are subject to appropriate confidentiality duties, or where disclosure is required by law. The receiving party must use reasonable safeguards and, when the information is no longer needed, return or securely destroy it subject to lawful retention requirements. These duties do not cover information lawfully public, already lawfully known, independently developed or lawfully received without restriction. They do not prohibit honest reviews, lawful complaints or protected disclosures.
10 Agreement and acceptance
This agreement is the entire agreement on the affiliate appointment, subject to any signed amendment and previously accrued rights. Ordinary updates to promotional standards may be notified in writing; urgent compliance restrictions apply immediately.
Subject to mandatory law, NeuroTracker may change commission rates, tier thresholds, attribution rules and payout terms for referrals first attributed on or after a stated effective date, by giving at least 30 calendar days' email notice under this clause. The notice must explain the changes and include the revised terms. No further acceptance is required for a change within this agreed power unless mandatory law requires it; a website update alone is insufficient.
Changes do not affect accrued commissions or referrals first attributed before the effective date, including purchases within their existing attribution window and subsequent eligible subscription renewals. Their existing commission rates, earned tiers, tier-progression and payout rules continue, subject to clause 6's transaction-specific adjustments. The Affiliate may stop participating and terminate by email before the change takes effect, without the usual 30-day notice period or a termination charge. Any other economic change requires express lawful agreement.
Written notice includes email to the notice address in this agreement or the Affiliate's acceptance record or its latest notified replacement; no paper letter is required. Notice takes effect on delivery to that email system, subject to mandatory law. The sender must retain delivery evidence and use another confirmed method if delivery fails. Each party must keep its notice address current. A termination email must state its effective date and give the required notice period, except for the Affiliate's right to leave before a commercial change under this clause.
This agreement is governed by the laws of the Province of Québec and the federal laws of Canada applicable there. Subject to mandatory jurisdiction and other applicable mandatory law, the parties submit disputes to the exclusive jurisdiction of the courts of competent jurisdiction in Québec. Either party may seek urgent protective relief in another competent court where legally necessary. This choice does not displace mandatory obligations applicable to promotion, privacy or persons in another jurisdiction. Invalid provisions do not invalidate the remainder to the extent lawful. A failure to enforce a provision is not a waiver. Payment, confidentiality, correction, indemnity, liability limitations and claims procedures survive where necessary. Electronic acceptance is permitted where lawful, with the accepted version and date retained and a copy available in the affiliate account.
Schedule A and the versioned promotion standards form part of this agreement only as expressly presented at acceptance. The acceptance flow must provide reasonable access to them and prominently identify the liability limits and indemnity. The accepted versions and acceptance evidence must be retained and a copy made available to the Affiliate. Acceptance of this agreement cannot be presumed from use of a website or receipt of a recruitment email.
Where applicable language law requires it, the French version and related documents must be provided before the Affiliate expressly chooses to be bound only by a version in another language. The acceptance process must record the actual delivery and choice. This clause is not a waiver of a language requirement or a representation that delivery has occurred.
The commercial-change power above does not authorise a retrospective change to liability allocation or other terms outside that power. A new liability limit or indemnity applying to an existing relationship requires a legally effective express agreement. No provision shortens a statutory prescriptive period or prevents a party exercising a mandatory right. If an operation or remedy is restricted by mandatory law, it is available only to the lawful extent; the parties must not treat severability as assurance that an excessive term will be rewritten or enforced.
Schedule A — Programme and data details
Parties and scope. NeuroTracker Inc., at the company address and notice email above, contracts with the Affiliate, signatory, authenticated notice email and website recorded at acceptance. The Affiliate declares its promotional countries or regions in the acceptance form; that declaration is retained with this version. Initial permission covers that website in those markets only to the extent promotion is lawful. The separate written-scope restrictions in clauses 1–5 remain applicable; a declared market does not override them.
Programme snapshot. The existing Post Affiliate Pro campaign is Human66 (reference 40c15c7c). The read-only settings verified on 11 November 2026 specify USD as the account currency, a 60-day campaign cookie lifetime and cookie overwriting enabled. The campaign has no separately configured product-ID list. Eligible revenue remains paid, legitimately attributed subscription revenue under clause 6; an unfiltered campaign is not a promise of commission on non-subscription items.
Attribution. For ordinary cookie-based referrals, an eligible later referral may replace an earlier cookie-based referral under the campaign’s overwrite setting, within the configured 60-day lifetime. Recorded affiliate/referral and visitor identifiers and the valid purchase context are used to reconcile credit. Browser/device changes, blocked storage, missing identifiers and unsupported external checkout handoffs can prevent automatic linking; cross-device credit is not guaranteed. A website logo, demo profile, coupon alone, page visit, claimed score or checkout click is not proof of an eligible paid transaction. Existing eligible subscription entitlements and disputes remain governed by clauses 6 and 10; a tracking error does not extinguish a proven entitlement.
Currency and quarter. Commission, the $3,000/$9,000 tier thresholds and the $300 approved-balance minimum are expressed in USD. PAP’s verified reporting timezone is America/Los_Angeles; calendar-quarter financial reporting follows that provider setting, including its daylight-saving changes. Other Try activity reports can use a different disclosed reporting timezone and are not an additional financial ledger.
Payments and adjustments. The agreed quarterly payment cycle, transaction-specific refund/dispute holds, $300 approved-balance minimum, carry-forward, proportional reversals and final small-balance settlement in clause 6 apply. No additional fixed calendar day within the quarterly payment cycle is specified by this agreement. The Affiliate supplies accurate payment and legally required tax details securely for the payment method actually offered to its account. Required legal deductions and any expressly disclosed applicable provider charges must be identified; no double recovery or withholding contrary to clause 6 is authorised.
Eligible subscriptions and changes. Eligible active subscription renewals continue under clause 6. Reactivation, a plan change or a payment-provider record does not by itself create a second referral entitlement or approved commission. Its actual paid subscription and attribution records must establish eligibility; genuine reporting errors must be considered and corrected. No hardware, gift or free-access reward is represented here as automatically commissionable.
Promotion standards. The versioned promotion standards presented with this agreement are its clauses 2–5 and 9. They cover the registered website; additional email, text, direct-message, paid-advertising, sub-affiliate, minor-facing or clinical/rehabilitation scope needs the separate written approval specified there. The public promotion guide is explanatory; it does not silently add an unpresented contract version or waive these restrictions.
Data and purposes. Programme account and acceptance records include identity/contact information, organisation, website, declared markets, exact terms and server acceptance evidence. Referral delivery and reporting use site/placement, browser/device/session, referral/visitor and transaction identifiers, page/event metadata and purchase/commission records to operate the experience, reconcile attribution, prevent abuse and report performance. The Affiliate must not send audience medical files, payment credentials or sensitive audience lists through this programme. Each party remains responsible for its own legally required notices and activation/consent controls; this schedule is not a finding that any particular site already complies.
Services and transfers. The current Try service uses Railway-hosted application/database services, PAP for affiliate tracking and financial reporting, Mixpanel for permitted analytics, and Customer.io for programme authentication/notifications. NeuroTracker’s hosted checkout and assessment/training services are separate parts of its customer journey. Information may be processed outside Québec or Canada as described in the current published NeuroTracker privacy policy and applicable provider arrangements; no unverified hosting country is promised. Any legally required transfer assessment or service-provider terms must be completed by the responsible party before the relevant processing. The NeuroTracker privacy policy, updated September 2026, is available at https://www.neurotrackerx.com/legal/privacy-policy.
Retention and incidents. Retain information only for the period necessary for the stated programme purpose and applicable legal, accounting, dispute and security requirements, using the criteria in NeuroTracker’s published privacy policy. Statutorily required legal/acceptance evidence is separate from ordinary reporting data and protected against ordinary alteration. The programme incident contact is [email protected]; notify and cooperate under clause 9.3, without delaying a required authority or affected-person notice.
Bilingual delivery and record. This complete agreement and schedule are provided together in French and English with equal prominence, French first. Both copies form the delivered version retained with its digest. Acceptance is affirmative and records the authenticated signatory, Affiliate legal name, website, declared markets, version, server time and the bilingual acceptance statement. It is not inferred from a recruitment email or a prior programme-standard checkbox. Mandatory language rights remain intact; no English-only waiver is substituted for French delivery.